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Fonctionnalités interactives

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Inscription

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Mots de passe

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Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais et charges associés aux messages texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.

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Digital Millennium Copyright Act

La loi Digital Millennium Copyright Act de 1998 (le "DMCA") offre un recours aux détenteurs de droits d'auteur qui estiment que du matériel apparaissant sur Internet enfreint leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d'auteur. Si vous croyez de bonne foi que des matériaux hébergés par la SOCIÉTÉ enfreignent vos droits d'auteur, vous, ou votre agent, pouvez envoyer à la SOCIÉTÉ un avis demandant que le matériel soit supprimé ou que l'accès y soit bloqué. Tout avis d'un détenteur de droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom qui ne respecte pas les exigences du DMCA ne sera pas considéré comme un avis suffisant et ne sera pas réputé conférer à la SOCIÉTÉ une connaissance réelle des faits ou circonstances à partir desquels le matériel ou les actes enfreignants sont évidents. Si vous croyez de bonne foi qu'un avis de violation des droits d'auteur a été injustement déposé contre vous, le DMCA vous permet d'envoyer à la SOCIÉTÉ un contre-avis. Tous les avis et contre-avis doivent satisfaire aux exigences statutaires en vigueur imposées par le DMCA ; voir http://www.loc.gov/copyright pour plus de détails. L'Agent des Droits d'Auteur de la SOCIÉTÉ pour les avis est support@AlphaCur.com

Cession

Cet Accord sera contraignant et bénéficiera à la SOCIÉTÉ ainsi qu'à nos ayants droit, successeurs, héritiers et représentants légaux respectifs. Ni cet Accord ni aucun droit en vertu de celui-ci ne peut être cédé sans le consentement écrit préalable de la SOCIÉTÉ. Nonobstant ce qui précède, tous les droits et obligations en vertu de cet Accord peuvent être librement cédés par la SOCIÉTÉ à toute entité affiliée ou à l'une de ses filiales entièrement détenues.

Résolution des Litiges

Ces Conditions d'Utilisation seront régies par et interprétées conformément aux lois de l'État de la Barbade et tout litige sera soumis à un arbitrage contraignant à St. Michael, Barbade. Si une disposition de cet accord est illégale, nulle ou pour toute raison inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparée de cet accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Renonciation aux Actions Collectives

Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que sur une base individuelle et ne pouvez pas engager une réclamation en tant que demandeur ou membre d'une classe dans une action collective, consolidée ou représentative. Les arbitrages collectifs, les actions collectives, les actions privées de procureur général et les consolidations avec d'autres arbitrages ne sont pas autorisés.

L'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plusieurs personnes et ne peut présider d'aucune manière à une forme d'action collective ou représentative ou de réclamations (telles que des actions collectives, actions consolidées ou actions privées de procureur général) sauf si toutes les parties concernées conviennent spécifiquement de le faire après le début de l'arbitrage.

Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions de Service (autre que la clause de Renonciation aux Actions Collectives ci-dessus) est jugée illégale ou inapplicable, cette clause sera supprimée des Conditions de Service, et le reste des Conditions de Service sera maintenu en vigueur. Si la clause de Renonciation aux Actions Collectives est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition entière sera inapplicable et le litige sera tranché par un tribunal.

Politique Anti-Spam

Politique Anti-Spam Dans le contexte de la messagerie électronique, le spam fait référence aux messages non sollicités, en masse ou indifférenciés, généralement envoyés à des fins commerciales. Nous fournissons une fonctionnalité permettant aux utilisateurs d'envoyer des messages électroniques / messages privés à d'autres personnes. Les utilisateurs ne doivent pas utiliser cette fonctionnalité pour envoyer des messages non sollicités, en masse ou indifférenciés, qu'ils soient ou non à des fins commerciales. Réception de messages indésirables de notre part : Dans le cas peu probable où vous recevez un message de notre part ou envoyé en utilisant nos systèmes qui pourrait être considéré comme du spam, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous et la question sera examinée. support@AlphaCur.com

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